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DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

 

 

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TOUTE LA VIE

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ILLIMITEE

ü        Registre des immobilisations

ü        Factures des immobilisations

PENDANT 30 ANS

ü        Les factures des entrepreneurs concernant une construction

ü        Les reconnaissances de dettes

ü        Les dossiers des patients

PENDANT 10 ANS

ü        Les documents comptables (livres et pièces justificatives) pour les entreprises commerciales

ü        Les relevés bancaires et talons de chèques

PENDANT 6 ANS

ü        Les documents comptables (livres et pièces justificatives) pour les activités non commerciales (BNC)

ü        Les avis d’imposition

ü        La copie des renseignements fournis aux Services Fiscaux

ü        La preuve du paiement des impôts de toute nature

PENDANT 5 ANS

ü        Les arrérages de rente et de pensions alimentaires

ü        Les bulletins de paie des employés chez l’employeur

ü        La preuve du paiement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales

ü        Les quittances de fermage

ü        Les quittances de loyer

ü        Les souches de chèques bancaires ou postaux

ü        Les notes d’honoraires des notaires

ü        La justification du paiement des salaires

ü        Les quittances de loyer et charges locatives

ü        Les factures EDF-GDF et la preuve du paiement

PENDANT 3 ANS

ü        Tous les documents concernant les impôts (3 ans après l’année d’imposition)

ü        Justification du paiement des cotisations de Retraite

PENDANT 2 ANS

ü        Les notes de frais d’honoraires des avocats, médecins, dentistes

ü        Les quittances d’eau

ü        Les contrats de travail (2 ans après la résiliation)

ü        Les quittances d’assurance

PENDANT 1 AN

ü        Les attestations de ramonage

ü        Les factures des transporteurs

ü        Les notes d’hôtel et de restaurant (privées)

Liste non exhaustive

 

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