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POURQUOI ADHÉRER ?

 

  Conditions

  Obligations

  Tarif

  Statuts

POUR BENEFICIER D'AVANTAGES FISCAUX

Ä       NON APPLICATION DE LA MAJORATION DE 25 % SUR LE BENEFICE

Ä       REDUCTION D’IMPOT

Ä       DEDUCTION DU SALAIRE DU CONJOINT

Ä       DROIT DE REPENTIR

A condition d’être placé sous le régime de la déclaration contrôlée (imprimé n° 2035) de plein droit ou sur option :

 

 

NON APPLICATION DE LA MAJORATION DE 25 % SUR LE BENEFICE

 

 

La loi de Finances 2006 intègre l’abattement de 20 % dans le barème de l’impôt. En contrepartie, le bénéfice libéral des non adhérents d’une A.G.A. est majoré de 25 %.

 

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REDUCTION D’IMPOT

 

 

Si le montant annuel de vos recettes est inférieur à 33 200 € HT (soit 39 840 € TTC) pour 2017, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt égale aux 2/3 du montant des frais d’adhésion à l’association agréée et de tenue de comptabilité dans la limite de 915 € par an.

Les 2/3 des dépenses ainsi prises en compte au titre de la réduction d’impôt ne seront pas admises dans les charges déductibles du revenu professionnel.

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DEDUCTION DU SALAIRE DU CONJOINT

 

 

En qualité d’adhérent d’une A.G.A., le salaire du conjoint est intégralement déductible.

Pour les non adhérents, le salaire du conjoint déductible est limité à 17 500 €.

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DROIT DE REPENTIR

 

 

Vous pouvez exercer dans les 3 mois de votre adhésion et sous certaines conditions un droit de « pardon fiscal » en signalant spontanément à l’administration des erreurs, inexactitudes ou omissions que vous auriez pu commettre.

Ce pardon implique la remise des majorations ou pénalités encourues.

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UNE GARANTIE CONTRE LA MECONNAISANCE DES REGLES FISCALES

 

 

L’AGML reçoit une assistance technique de l’Administration.

Cette assistance a pour objet de vous prémunir contre les conséquences d’erreurs résultant de la méconnaissance des règles fiscales.

A ce titre, l’AGML peut, pour votre compte, poser des questions à l’Administration concernant la fiscalité professionnelle.

Les réponses écrites engagent l’Administration à l’égard de l’adhérent pour lequel la question a été posée.

 

 

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