LA 2035 ET DE SES ANNEXES :    L'EXAMEN DE CONCORDANCE, DE COHERENCE ET DE VRAISEMBLANCE

Cet examen, mission essentielle incombant à une association de gestion agréée, constitue un contrôle au fond de votre déclaration fiscale.

Il s’agit à ce niveau d’attirer votre attention sur les anomalies apparentes contenues dans votre déclaration et de vous demander de nous les expliquer et si nécessaire de les corriger.

Lors de ce contrôle nous allons être amenés à vous poser des questions sur certains postes de votre déclaration.

Ces questions se justifient soit par un manque d’information dans vos dossiers, soit par une variation importante de certains postes.

Un examen des différents postes est fait de manière indépendante afin de faire apparaître certaines lacunes comme l’absence de charges sociales personnelles, de Cotisation Foncière des Entreprises par exemple, ou des incohérences comme un montant anormalement élevé des frais de déplacement ou de réception, etc.….

Nous vous demandons également de nous fournir les pièces manquantes à votre dossier telles que le SNIR, le contrat de leasing automobile, les échéanciers d’emprunts…

Les réponses à nos différentes questions permettent de relever les éventuelles erreurs commises à votre avantage (exemple : omission de déduction) ou à votre désavantage (exemple : trop déduit).

Suite à vos éclaircissements, nous pouvons donc être amenés à vous demander un engagement à réintégrer les sommes déduites à tort.

Si les sommes concernées sont trop importantes, ou si vous avez omis de déduire certaines charges, nous vous demanderons d’établir une déclaration rectificative.

Cette déclaration « corrigée », visée par l’AGML, sera ensuite adressée par télétransmission aux impôts pour annuler et remplacer la précédente.

Vos réponses pourront également nous amener à vous formuler tout simplement des conseils et recommandations pour l’avenir.